Marque enregistrée - Marque en vigueur

70 ANS
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4175958
Date de dépôt :
23/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/04/2025
70 ANS de Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale

Présentation de la marque 70 ANS

Déposée par voie électronique le 23 avril 2015 par Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 70 ANS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, Etablissement public domicilié(e) 27 Rue des Docteurs Charcot, CS 13132 - 42031 - Saint Etienne cedex 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mme. Gaëlle ROUSSEAU domicilié(e) Immeuble First Office, 15 Rue de la Presse - 42000 - Saint Etienne - France.

La marque 70 ANS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175958.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 70 ANS arrivera à expiration en date du 23 avril 2025.

Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : La Sécurité sociale : la vie en plus


Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale, Etablissement public - 27 Rue des Docteurs Charcot, CS 13132 - 42031 - Saint Etienne cedex 02 - France


GALIA PARTNERS, Mme. Gaëlle ROUSSEAU - Immeuble First Office, 15 Rue de la Presse - 42000 - Saint Etienne - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Papier à en-tête ; enveloppes ; supports pédagogiques (produits de l'imprimerie) ; classeurs ; brochures ; dépliants ; plaquettes ; revues ; publications ; stylos ; pochettes ; agendas ; conférenciers ; papier ; imprimés ; journaux ; périodiques ; livres ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) notamment documents pédagogiques tels que polycopiés, brochures, dossiers, affiches, prospectus ; papeterie ; fournitures scolaires ;

Jeux et jouets ;

Publipostage par voie postale ou électronique ; études et recherches dans le domaine de la protection sociale pour les affaires et pour les questions de personnel ; publicité pour le recrutement (médias tous supports : papier, Internet, radio et télé) ;

Etudes et recherches dans le domaine de la protection sociale du point de vue fiscal et financier ;

Service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; transmission d'informations par serveurs informatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et échange sur support multimédia ; messageries électroniques ; courriers électroniques ; transmission de messages, d'informations, de données, de sons et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux informatiques, par réseaux de télécommunications et réseaux informatiques ; transmission d'informations en ligne ; transmission d'informations relatives à la formation, l'enseignement, la protection sociale ;

Formation initiale et continue des agents de direction des organismes de la protection sociale ; formation initiale et continue des praticiens conseils, des ingénieurs conseils, des informaticiens et des autres cadres supérieurs des organismes de protection sociale, intra et inter organismes ; éducation, instruction, enseignement, organisation et conduite de colloques, de congrès, de séminaires, de forums, de salons et de concours ; action de coopération en matière d'enseignement et de recherches, à savoir organisation de concours, organisation et conduite de colloques, de conférences, de forum, de salons, de congrès, de symposiums et de séminaires sur le thème de sécurité sociale en France ou à l'étranger ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs en France ou à l'étranger ; enseignement par correspondance ; éducation et information en matière d'éducation dans le domaine de la protection sociale en France ou l'étranger ; exploitation de publications électroniques en lignes (non téléchargeables) ; prêt de livres ; publication de livres ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition et publication de textes, de livres, de revues, imprimés, journaux, magazines, Cederom et Devederom ; organisation et conduite d'examens et d'épreuves pédagogiques ; production de films ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres, de documents informatifs, de livrets, de catalogues et de périodiques en ligne ; microédition ; location de films, d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou audiovisuels, filmages sur bandes vidéo ; enregistrement sur bandes vidéos ;

Etudes et recherches juridiques dans le domaine de la protection sociale.